Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
- ATF 144 V 2Assurances sociales · 2018 Conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parents travaille en Suisse
- ATF 136 V 161Assurances sociales · 2010DE Assujettissement des enfants d'assurés qui travaillent à l'étranger au service de la Confédération
- ATF 117 V 97Assurances sociales · 1991DE Peu importe qu'elle exerce elle-même une activité professionnelle et que son assujettissement à l'obligation de cotiser entraîne une double charge (consid. 3). - Le ch. marg. 8 des directives de l'OFAS sur l'assurance facultative des ressortissants suisses à l'étranger, selon lequel l'épouse qui …
- ATF 113 V 81Assurances sociales · 1987IT Pendant la durée du rapport d'assurance, les affiliés sont soumis, sous réserve des règles de l'OAF, aux dispositions de l'assurance obligatoire (confirmation de la jurisprudence). - Est notamment applicable au domaine de l'assurance facultative la norme de l'art. 39 RAVS, selon laquelle l'admini…
- ATF 110 V 65Assurances sociales · 1984DE Dans la mesure où ils subordonnent à l'inscription dans le registre consulaire (rôle d'immatriculation) la possibilité, pour les Suisses à l'étranger, de s'affilier à l'assurance facultative, les art. 1 et 3 OAF sont contraires à la loi
- ATF 109 V 65Assurances sociales · 1983DE Pour les épouses de Suisses à l'étranger non assurés facultativement, qui étaient elles-mêmes assurées à titre facultatif ou obligatoire immédiatement avant leur mariage et qui, après celui-ci, poursuivent une activité exclusivement pour le compte d'un employeur suisse au sens de l'art. 1 al. 1 l…
- ATF 106 V 65Assurances sociales · 1980DE Suivant le principe de l'affiliation au lieu de travail consacré par la convention, les citoyens suisses domiciliés en France qui exercent exclusivement dans ce pays une activité lucrative sont exemptés de l'assurance obligatoire, alors même que le revenu ainsi réalisé l'est au service d'un emplo…
- ATF 97 V 213Assurances sociales · 1971DE Pas de prolongation du délai pour ce faire, en cas d'annonce tardive par le ressortissant suisse, lorsque la représentation suisse à l'étranger a omis de le rendre attentif à cette institution