Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 2 LEI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 2C_523/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2026 Refus de transformation d'une autorisation de courte durée en autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_479/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  3. 2C_445/2025IIe Cour de droit public · 9.4.2026 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  4. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)
  5. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
  6. 2C_414/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour UE/AELE
  7. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 2C_413/2024IIe Cour de droit public · 9.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour, irrecevabilité du recours
  9. 2C_395/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_945/2021IIe Cour de droit public · 11.8.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE

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