Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 LFLP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 150 V 161Assurances sociales · 2024DE Principe de subsidiarité et protection de la prévoyance professionnelle. L'obligation pour une personne bénéficiaire de l'aide sociale de retirer son capital de libre passage le plus tôt possible constitue en tout cas une violation du principe de la protection de la prévoyance - qui est de droit …
- ATF 142 V 129Assurances sociales · 2016DE Montant de la prestation de sortie dans les institutions de prévoyance appliquant le système de la primauté des prestations
- ATF 141 V 597Assurances sociales · 2015DE Liquidation (partielle) et exigibilité de la prestation de sortie
- ATF 141 V 162Assurances sociales · 2015DE Prestation de vieillesse
- ATF 140 V 476Assurances sociales · 2014DE A Art. 4 LFLP ; transfert de l'avoir de libre passage d'une institution de libre passage à une autre
- ATF 137 V 463Assurances sociales · 2011 A Art. 333 al. 1 CO ; droits et obligations inclus dans le transfert des rapports de travail dans le cadre d'un transfert d'entreprise ; prévoyance sous-obligatoire
- ATF 135 V 13Assurances sociales · 2009DE Réalisation du risque de prévoyance "invalidité", admissibilité du versement ou de la restitution d'un versement anticipé pour encouragement à la propriété du logement et d'une prestation de sortie
- ATF 134 V 28Assurances sociales · 2008DE Réalisation du risque de prévoyance en cas de "mort"
- ATF 132 V 127Assurances sociales · 2006DE A Art. 52, art. 56 al. 1 let. b (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 avril 1999) et let. c, art. 56a al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004 ainsi que dans celle valable dès le 1er janvier 2005) ; avance du fonds de garantie LPP