Jurisprudence sur l’art. 2 LFo

16 arrêts

1. ATF 152 II 311Droit administratif · 2026DE A Art. 10 al. 2 et art. 13 LFo ; constatation de la nature forestière ; portée de la conception statique ou dynamique de la forêt
2. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
3. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
4. 1C_222/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Requête en constatation de la nature forestière
5. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
6. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
7. 1C_201/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Permis de construire; abattage d'arbres
8. ATF 137 II 182Droit administratif · 2011DE Entreprise agricole: facteurs à prendre en considération pour calculer l'unité de main-d'oeuvre standard
9. ATF 133 II 220Droit administratif · 2007DE Protection des haies
10. 1C_517/2021Ire Cour de droit public · 26.8.2002 Constatation de la nature forestière
11. ATF 125 II 440Droit administratif · 1999DE Notion de forêt -- art. 2 Disp. trans. Cst ; droit cantonal d'exécution des art. 2 al. 4 LFo et 1 OFo ; examen dans le cadre d'un contrôle abstrait des normes
12. ATF 124 II 165Droit administratif · 1998DE Notion qualitative de la forêt (surface boisée de moins de 800 m2, échancrure à angle aigu dans la zone forestière)
13. ATF 124 II 85Droit administratif · 1998DE Forêt en zone industrielle ; notion de l'"espace vert"
14. ATF 122 II 274Droit administratif · 1996DE Délimitation entre le recours de droit administratif et le recours de droit public. 1
15. ATF 122 II 72Droit administratif · 1996DE Constatation de la nature forestière
16. ATF 120 Ib 339Droit administratif · 1994DE Constatation de la nature forestière, art. 2 de la loi fédérale sur les forêts, du 4 octobre 1991 (LFo) et art. 1er et 2 de l'ordonnance sur les forêts du 30 novembre 1992 (OFo)