Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 LFo
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 152 II 311Droit administratif · 2026DE A Art. 10 al. 2 et art. 13 LFo ; constatation de la nature forestière ; portée de la conception statique ou dynamique de la forêt
- ATF 137 II 182Droit administratif · 2011DE Entreprise agricole: facteurs à prendre en considération pour calculer l'unité de main-d'oeuvre standard
- ATF 133 II 220Droit administratif · 2007DE Protection des haies
- ATF 125 II 440Droit administratif · 1999DE Notion de forêt -- art. 2 Disp. trans. Cst ; droit cantonal d'exécution des art. 2 al. 4 LFo et 1 OFo ; examen dans le cadre d'un contrôle abstrait des normes
- ATF 124 II 165Droit administratif · 1998DE Notion qualitative de la forêt (surface boisée de moins de 800 m2, échancrure à angle aigu dans la zone forestière)
- ATF 124 II 85Droit administratif · 1998DE Forêt en zone industrielle ; notion de l'"espace vert"
- ATF 122 II 274Droit administratif · 1996DE Délimitation entre le recours de droit administratif et le recours de droit public. 1
- ATF 122 II 72Droit administratif · 1996DE Constatation de la nature forestière
- ATF 120 Ib 339Droit administratif · 1994DE Constatation de la nature forestière, art. 2 de la loi fédérale sur les forêts, du 4 octobre 1991 (LFo) et art. 1er et 2 de l'ordonnance sur les forêts du 30 novembre 1992 (OFo)