Jurisprudence sur l’art. 2 LPN

18 arrêts

1. 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
2. 1C_518/2025Ire Cour de droit public · 14.8.2026 Permis de construire
3. 1C_482/2024Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Permis de construire une station de base de téléphonie mobile
4. 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
5. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
6. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
7. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
8. 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
9. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
10. 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
11. 1C_361/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
12. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
13. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
14. 1C_400/2023Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Permis de construire
15. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
16. 1C_134/2023Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Permis de construire; qualité pour recourir
17. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
18. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir