Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 148 V 234Assurances sociales · 2022DE Dans les cas où un salarié exerce pour le compte du même employeur aussi bien une activité principale qu'une activité accessoire, l'art. 1j al. 1 let. c OPP 2 ne s'applique pas
- ATF 147 V 322Assurances sociales · 2021DE Protection d'assurance en cas de survenance de l'incapacité de travail après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant le versement de l'indemnité de chômage
- ATF 136 V 390Assurances sociales · 2010DE Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance ; invalidité partielle
- ATF 129 V 132Assurances sociales · 2003DE Celui qui exerce deux activités lucratives équivalentes à 50% et dépasse dans chacune d'elles le salaire minimum de l'art. 7 LPP est assuré obligatoirement auprès des institutions de prévoyance des deux employeurs
- ATF 127 V 301Assurances sociales · 2001 La renonciation contractuelle de l'assuré à la part des cotisations de l'employeur en cas de sortie de l'institution de prévoyance n'équivaut pas à une demande d'exemption de l'assurance obligatoire au sens de l'art. 1er al. 2 OPP 2
- ATF 126 V 308Assurances sociales · 2000DE Pour trancher le point de savoir si l'évaluation de l'invalidité effectuée par les organes de l'assurance-invalidité est d'emblée insoutenable et si, pour ce motif, elle n'a pas d'effet contraignant pour l'institution de prévoyance, il y a lieu de se fonder sur le dossier dans l'état où il se pré…
- ATF 126 V 303Assurances sociales · 2000 Les salariés engagés pour une durée indéterminée sont soumis à l'assurance obligatoire
- ATF 118 V 239Assurances sociales · 1992IT Droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- ATF 118 V 158Assurances sociales · 1992 Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2, art. 9 LCA: Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L'art. 1er al. 1 let. d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à raison des deux tiers au moins sont exclues de l…