Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 OPB
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
- 1C_252/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2025 Protection contre le bruit; assainissement du bruit routier
- 1C_464/2022Ire Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
- 1C_387/2021Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
- 1C_656/2021Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Assainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
- 1C_120/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2022 Démolition et autorisation de construire
- ATF 116 Ib 435Droit administratif · 1990IT Limitation des pollutions atmosphériques et du bruit: procédure en deux phases prévue par l'art. 11 LPE, en relation avec les art. 12 à 15 LPE (consid. 5a, c, e). 1. A la différence des cimenteries, les installations de bétonnage ne sont soumises à l'exigence d'une étude d'impact sur l'environnem…