Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 20 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 8C_654/2024IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-accidents (surindemnisation)
- 8C_317/2025IVe Cour de droit public · 6.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- ATF 149 V 129Assurances sociales · 2023DE Rentes complémentaires ; prise en compte des frais d'avocat
- 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
- 8C_507/2022Ire Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
- 8C_196/2022Ire Cour de droit social · 20.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, comparaison des revenus)
- ATF 145 V 75Assurances sociales · 2019DE Prise en compte de la rente AI pour enfant dans la rente complémentaire. L'absence d'obligation d'entretien de droit civil ne justifie pas que l'on s'écarte du principe selon lequel la rente AI pour enfant d'un enfant majeur poursuivant une seconde formation doit être prise en compte entièrement …