Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 20 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 9C_530/2024IIIe Cour de droit public · 25.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; compensation de créances)
- 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
- 9C_111/2022IIe Cour de droit social · 1.12.2022 Assurance-invalidité
- ATF 141 V 139Assurances sociales · 2015DE Hiérarchie dans le domaine de la compensation
- ATF 138 V 402Assurances sociales · 2012DE En cas de paiements rétroactifs de rentes pour des périodes antérieures, le maintien du minimum vital ne doit pas être pris en compte comme limite de compensation lorsque la rente allouée à titre rétroactif remplace simplement une rente accordée pour une période antérieure et que les deux s'exclu…
- ATF 138 V 2Assurances sociales · 2012 Compensation d'une créance de cotisations AVS de conjoints n'exerçant pas d'activité lucrative avec des arriérés d'allocations familiales LAFam
- ATF 137 V 175Assurances sociales · 2011 Compensation d'une créance en restitution contre un conjoint avec des arriérés dus à l'autre conjoint
- ATF 136 V 286Assurances sociales · 2010DE La compensation d'un arriéré de rente de l'assurance-invalidité avec une créance en dommages-intérêts fondée sur l'art. 52 LAVS n'est pas régie par la LPGA, mais par l'art. 50 al. 2 LAI en relation avec l'art. 20 al. 2 let. a LAVS
- ATF 131 V 249Assurances sociales · 2005DE Lors de la compensation d'une créance en restitution de prestations complémentaires avec une rente courante de l'assurance-invalidité, le minimum vital de conjoints réalisant chacun un revenu se détermine également d'après les règles générales du droit de la poursuite, selon lesquelles le minimum…
- ATF 130 V 505Assurances sociales · 2004 La créance en restitution d'une rente d'invalidité assortie de rentes complémentaires (remplacée par la suite par une rente de vieillesse et des rentes complémentaires) à l'encontre de l'un des conjoints peut être compensée par des arrérages de rentes d'invalidité versés à l'autre conjoint, même …