Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 20 LAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 8C_654/2024IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-accidents (surindemnisation)
  2. 8C_317/2025IVe Cour de droit public · 6.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  3. 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  4. ATF 149 V 129Assurances sociales · 2023DE Rentes complémentaires ; prise en compte des frais d'avocat
  5. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  6. 8C_507/2022Ire Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  7. 8C_196/2022Ire Cour de droit social · 20.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, comparaison des revenus)

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