Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 20 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
50 arrêts
- ATF 120 IV 313Droit pénal · 1994 Un accusé est légitimé à recourir, même s'il est exempté de toute peine, lorsqu'il conteste le principe de sa culpabilité (consid. 1)
- ATF 120 IV 208Droit pénal · 1994DE 1
- ATF 116 IV 56Droit pénal · 1990DE Violation du secret de fonction. 1
- ATF 115 IV 162Droit pénal · 1989DE Utilisation d'armes à feu
- ATF 109 IV 65Droit pénal · 1983DE Celui qui se méprend sur des circonstances personnelles ou matérielles qui constituent l'élément objectif d'une infraction (par exemple l'appartenance à autrui d'un objet que l'on emporte) se trouve sous l'influence d'une appréciation erronée des faits au sens de l'art. 19 CP. L'art. 20 CP en rev…
- ATF 106 IV 314Droit pénal · 1980DE 1
- ATF 104 IV 217Droit pénal · 1978DE Définition de l'erreur de droit. 2
- ATF 104 IV 175Droit pénal · 1978DE Service de renseignements économiques
- ATF 101 Ib 33Droit administratif · 1975 Peuvent seuls franchir la frontière en tous lieux les voyageurs qui n'accompagnent ou ne portent sur eux que des effets personnels usagés tels qu'ils sont définis aux art. 14 ch. 6 LD et art. 11 al. 1 et 2 OLD (consid. 2). LF sur le droit pénal administratif
- ATF 100 IV 244Droit pénal · 1974DE 1
- ATF 100 IV 49Droit pénal · 1974DE 1
- ATF 99 IV 249Droit pénal · 1973 En cas de doute, il doit s'enquérir auprès de l'autorité compétente ou de personnes autorisées (consid. 1 et 2)
- ATF 99 IV 185Droit pénal · 1973DE Définition de l'erreur de droit
- ATF 98 IV 293Droit pénal · 1972DE Définition de la participation à une loterie (consid. 2 a et b). 2
- ATF 98 IV 279Droit pénal · 1972DE Changement de présélection
- ATF 98 IV 41Droit pénal · 1972DE Définition de l'illégalité d'un acte de l'autorité (consid. 4 b)
- ATF 97 IV 77Droit pénal · 1971DE 1
- ATF 97 IV 57Droit pénal · 1971DE Cette disposition limite la quantité de poudre de lait écrémé qui peut être employée comme adjuvant pour préparer le fromage d'Italie (consid. 3)
- ATF 93 IV 120Droit pénal · 1967 1
- ATF 92 IV 70Droit pénal · 1966DE Art. 20 CP et art. 13 lit. a LCD. L'inexactitude d'un renseignement donné par un avocat ne permet pas au client mal conseillé de prétendre dans n'importe quelle circonstance à une exemption de toute peine pour erreur de droit