Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 20 LIFD
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
22 arrêts
- ATF 138 II 57Droit administratif · 2012DE Y a-t-il prêt simulé entre filiales dominées par le même détenteur de participations? Prêt d'une société anonyme à son actionnaire ou à une personne proche de l'un ou l'autre (consid. 3)
- ATF 135 II 183Droit administratif · 2009DE Imposition d'un versement en capital provenant du rachat d'une assurance de rente viagère conclue dans le cadre de la prévoyance individuelle libre (pilier 3b)