Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 20 LIFD
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 151 II 418Droit administratif · 2025DE Placements collectifs étrangers ; imposition des revenus tirés de fonds de thésaurisation
- ATF 150 II 369Droit administratif · 2024DE A Art. 58 al. 1 let. c LIFD ; principe de déterminance ; norme de correction ; comptabilisation sans influence sur le résultat de ses propres actions
- ATF 149 II 158Droit administratif · 2023DE Principe de l'apport de capital ; remboursement des apports en capital dissimulés
- ATF 144 II 427Droit administratif · 2018DE Impôt fédéral direct/impôts cantonal et communal ; droit procédural et matériel en relation avec des reprises sur le revenu imposable. I. PROCÉDURE Enquête de la DAPE selon les art. 190 ss LIFD ainsi que 19-50 DPA: particularités et déroulement (consid. 2.1 et 2.2) ; interférences inévitables ent…
- ATF 138 II 57Droit administratif · 2012DE Y a-t-il prêt simulé entre filiales dominées par le même détenteur de participations? Prêt d'une société anonyme à son actionnaire ou à une personne proche de l'un ou l'autre (consid. 3)
- ATF 135 II 183Droit administratif · 2009DE Imposition d'un versement en capital provenant du rachat d'une assurance de rente viagère conclue dans le cadre de la prévoyance individuelle libre (pilier 3b)