Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 20 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
35 arrêts
- ATF 140 IV 49Droit pénal · 2014DE Expert
- ATF 133 IV 145Droit pénal · 2007DE Mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique
- ATF 129 IV 238Droit pénal · 2003DE Blanchissage d'argent, erreur sur les faits, erreur de droit
- ATF 129 IV 6Droit pénal · 2003DE Sauvegarde d'intérêts légitimes
- ATF 128 IV 201Droit pénal · 2002DE Pornographie dure (art. 197 ch. 3 CP) ; liberté d'expression (art. 10 CEDH)
- ATF 121 IV 109Droit pénal · 1995 Des propos obscènes tenus de vive voix ne constituent (contrairement à des enregistrements de contenu analogue) pas des publications obscènes ni des représentations pornographiques, même si une conversation entre des tiers est écoutée au moyen du téléphone (consid. 2c)
- ATF 120 IV 313Droit pénal · 1994 Un accusé est légitimé à recourir, même s'il est exempté de toute peine, lorsqu'il conteste le principe de sa culpabilité (consid. 1)
- ATF 120 IV 208Droit pénal · 1994DE 1
- ATF 116 IV 56Droit pénal · 1990DE Violation du secret de fonction. 1
- ATF 115 IV 162Droit pénal · 1989DE Utilisation d'armes à feu
- ATF 109 IV 65Droit pénal · 1983DE Celui qui se méprend sur des circonstances personnelles ou matérielles qui constituent l'élément objectif d'une infraction (par exemple l'appartenance à autrui d'un objet que l'on emporte) se trouve sous l'influence d'une appréciation erronée des faits au sens de l'art. 19 CP. L'art. 20 CP en rev…
- ATF 106 IV 314Droit pénal · 1980DE 1
- ATF 104 IV 217Droit pénal · 1978DE Définition de l'erreur de droit. 2
- ATF 104 IV 175Droit pénal · 1978DE Service de renseignements économiques
- ATF 100 IV 244Droit pénal · 1974DE 1
- ATF 100 IV 49Droit pénal · 1974DE 1
- ATF 99 IV 249Droit pénal · 1973 En cas de doute, il doit s'enquérir auprès de l'autorité compétente ou de personnes autorisées (consid. 1 et 2)
- ATF 99 IV 185Droit pénal · 1973DE Définition de l'erreur de droit
- ATF 98 IV 293Droit pénal · 1972DE Définition de la participation à une loterie (consid. 2 a et b). 2
- ATF 98 IV 279Droit pénal · 1972DE Changement de présélection