Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 20 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
36 arrêts
- ATF 140 IV 49Droit pénal · 2014DE Expert
- ATF 133 IV 145Droit pénal · 2007DE Mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique
- ATF 129 IV 238Droit pénal · 2003DE Blanchissage d'argent, erreur sur les faits, erreur de droit
- ATF 129 IV 6Droit pénal · 2003DE Sauvegarde d'intérêts légitimes
- ATF 128 IV 201Droit pénal · 2002DE Pornographie dure (art. 197 ch. 3 CP) ; liberté d'expression (art. 10 CEDH)
- ATF 121 IV 109Droit pénal · 1995 Des propos obscènes tenus de vive voix ne constituent (contrairement à des enregistrements de contenu analogue) pas des publications obscènes ni des représentations pornographiques, même si une conversation entre des tiers est écoutée au moyen du téléphone (consid. 2c)
- ATF 120 IV 313Droit pénal · 1994 Un accusé est légitimé à recourir, même s'il est exempté de toute peine, lorsqu'il conteste le principe de sa culpabilité (consid. 1)
- ATF 120 IV 208Droit pénal · 1994DE 1
- ATF 116 IV 56Droit pénal · 1990DE Violation du secret de fonction. 1
- ATF 115 IV 162Droit pénal · 1989DE Utilisation d'armes à feu
- ATF 109 IV 65Droit pénal · 1983DE Celui qui se méprend sur des circonstances personnelles ou matérielles qui constituent l'élément objectif d'une infraction (par exemple l'appartenance à autrui d'un objet que l'on emporte) se trouve sous l'influence d'une appréciation erronée des faits au sens de l'art. 19 CP. L'art. 20 CP en rev…
- ATF 106 IV 314Droit pénal · 1980DE 1
- ATF 104 IV 217Droit pénal · 1978DE Définition de l'erreur de droit. 2
- ATF 104 IV 175Droit pénal · 1978DE Service de renseignements économiques
- ATF 101 Ib 33Droit administratif · 1975 Peuvent seuls franchir la frontière en tous lieux les voyageurs qui n'accompagnent ou ne portent sur eux que des effets personnels usagés tels qu'ils sont définis aux art. 14 ch. 6 LD et art. 11 al. 1 et 2 OLD (consid. 2). LF sur le droit pénal administratif
- ATF 100 IV 244Droit pénal · 1974DE 1
- ATF 100 IV 49Droit pénal · 1974DE 1
- ATF 99 IV 249Droit pénal · 1973 En cas de doute, il doit s'enquérir auprès de l'autorité compétente ou de personnes autorisées (consid. 1 et 2)
- ATF 99 IV 185Droit pénal · 1973DE Définition de l'erreur de droit
- ATF 98 IV 293Droit pénal · 1972DE Définition de la participation à une loterie (consid. 2 a et b). 2