Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 200 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 5A_54/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Divorce (contribution d'entretien entre époux, partage d'un immeuble en copropriété, liquidation du régime matrimonial)
  2. 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
  3. 5A_761/2024IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Divorce (partage d'un appartement en copropriété, frais de rénovation)
  4. 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  5. 5A_513/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 5A_53/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 5A_108/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Divorce, attribution d'une propriété
  8. 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
  9. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  10. 5A_728/2020IIe Cour de droit civil · 10.2.2021 Divorce
  11. 5A_978/2020IIe Cour de droit civil · 24.8.2020 Divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)

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