Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 208 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 5A_54/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Divorce (contribution d'entretien entre époux, partage d'un immeuble en copropriété, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
- 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
- 5A_9/2015IIe Cour de droit civil · 10.8.2015 Mesures protectrices de l'union conjugale, devoir de renseigner et restriction du pouvoir de disposer (art. 170 et 178 CC)
- 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
- ATF 146 III 73Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Divorce ; partage de la prévoyance professionnelle et liquidation du régime matrimonial (participation aux acquêts) ; prise en considération des réserves de cotisations de l'employeur
- 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
- ATF 138 III 689Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Réunion aux acquêts ; libéralité et accomplissement d'un devoir moral
- ATF 127 III 396Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Droit des descendants communs d'obtenir du conjoint survivant les renseignements relatifs aux libéralités entre vifs que le testateur a opérées au moyen de ses acquêts (art. 610 al. 2 CC)