Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 208 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 146 III 73Droit civil, poursuite et faillite · 2020DE Divorce ; partage de la prévoyance professionnelle et liquidation du régime matrimonial (participation aux acquêts) ; prise en considération des réserves de cotisations de l'employeur
- ATF 138 III 689Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Réunion aux acquêts ; libéralité et accomplissement d'un devoir moral
- ATF 127 III 396Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Droit des descendants communs d'obtenir du conjoint survivant les renseignements relatifs aux libéralités entre vifs que le testateur a opérées au moyen de ses acquêts (art. 610 al. 2 CC)
- ATF 123 III 152Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Liquidation du régime matrimonial en relation avec un immeuble
- ATF 118 II 27Droit civil · 1992DE Répartition du fardeau de la preuve lors de la liquidation du régime matrimonial (art. 8, 170, 200 et 208 CC). 1. L'art. 200 CC ne traite pas du point de savoir à qui incombe le fardeau de la preuve, lorsque est litigieuse la question de l'existence ou non d'un bien à l'époque de la dissolution d…