Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 209 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. 5A_118/2025IIe Cour de droit civil · 3.8.2026 Divorce (liquidation du régime matrimonial; contribution d'entretien)
  2. 5A_761/2024IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Divorce (partage d'un appartement en copropriété, frais de rénovation)
  3. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 5A_978/2020IIe Cour de droit civil · 24.8.2020 Divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)

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