Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 20a LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
27 arrêts
- 5A_944/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Saisie de salaire, procès-verbal de saisie
- 5A_45/2026IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Requête en interprétation/rectification
- 5A_1/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Convocation à retirer un acte de poursuite
- 5F_27/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_774/2024IIe Cour de droit civil · 24.3.2025 Plainte LP (procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens)
- 5A_394/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Vente de gré à gré dans la faillite
- ATF 150 III 223Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Frais des commandements de payer, des avis de saisie et des actes de défaut de biens
- 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
- 5A_719/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Procès-verbal de saisie, saisie de parts sociales
- 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
- 5A_603/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2024 Révision d'une décision sur plainte LP (for de la poursuite)
- 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
- 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
- 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Nouvelle estimation du gage
- 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
- 5A_223/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Commandement de payer (plainte LP)
- 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
- 5A_677/2023IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Fixation de la quotité saisissable
- 5A_16/2023IIe Cour de droit civil · 22.6.2023 Cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
- 5A_674/2022IIe Cour de droit civil · 26.10.2022 Distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte