Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 20a LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
25 arrêts
- ATF 142 III 234Droit civil, poursuite et faillite · 2016 Procédure de plainte, recevabilité des conclusions nouvelles devant l'autorité de surveillance
- 5A_598/2026IIe Cour de droit civil · 22.6.2011 5A_598/2026 rejet de l'effet suspensif, tableau de distribution, 5A_603/2026 rejet de l'effet suspensif, tableau de distribution
- ATF 127 III 178Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Frais de la procédure de recours
- ATF 125 III 382Droit civil, poursuite et faillite · 1999DE La procédure de plainte des art. 17 ss LP est en principe gratuite
- ATF 123 III 328Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Principe de la maxime inquisitoire, devoir de collaboration