Jurisprudence sur l’art. 21 LIFD

15 arrêts

1. ATF 151 II 427Droit administratif · 2025DE Valeur locative ; déduction pour sous-utilisation
2. 9C_459/2025IIIe Cour de droit public · 24.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
3. 9C_146/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016-2017
4. ATF 150 II 417Droit administratif · 2024DE A Art. 96 let. b LTF ; interprétation d'un contrat étranger dans un contexte de droit fiscal. S'il s'agit, lors de l'interprétation d'un contrat immobilier conclu selon le droit étranger, dans son ensemble d'une affaire de droit fiscal, le litige porte sur une affaire pécuniaire au sens de l'art.…
5. 9C_393/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2024 Impôt cantonal et communal du canton de Genève et impôt immobilier complémentaire, période fiscale 2016
6. 2C_290/2022IIe Cour de droit public · 23.1.2023 Impôts cantonal et communal 2011 et 2012 et rappel pour l'impôt fédéral direct 2011
7. ATF 148 II 378Droit administratif · 2022DE Conséquences fiscales d'une indemnité pour l'inscription d'une limitation de la hauteur de construction ; notions d'"atteinte essentielle" et d'"échange d'actifs"
8. 2C_724/2021IIe Cour de droit public · 23.6.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour l'année 2012
9. 2C_700/2021IIe Cour de droit public · 23.6.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour l'année 2017
10. 2C_498/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
11. 2C_434/2021IIe Cour de droit public · 3.3.2022 Impôt fédéral direct 2014, 2015 et 2017 et impôts cantonal et communal pour les années 2014 à 2017
12. 2C_137/2022IIe Cour de droit public · 4.11.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007, copropriété, valeur locative et frais d'entretien d'immeubles privés
13. 2C_122/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt
14. 2C_111/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018, immeuble en Italie, valeur locative et frais d'entretien
15. ATF 141 II 326Droit administratif · 2015IT Imposition de la contreprestation versée ensuite de l'octroi à titre onéreux d'un droit de superficie ; distinction entre revenu imposable et gain en capital réalisé lors de l'aliénation d'éléments de la fortune privée ; principe de l'harmonisation fiscale verticale