Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 21 LAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
  2. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision)
  3. ATF 149 V 224Assurances sociales · 2023DE Droit au traitement médical pour les bénéficiaires de rentes partielles après l'âge de la retraite AVS
  4. 8C_39/2023IVe Cour de droit public · 14.7.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; remboursement de frais)
  5. 8C_248/2023IVe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-accidents (prestation de soins)
  6. 8C_691/2021Ire Cour de droit social · 24.2.2022 Assurance-accidents (invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; traitement médical après la fixation de la rente)
  7. 8C_125/2022Ire Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-accidents (traitement médical après la fixation de la rente, moyen auxiliaire)
  8. ATF 147 V 16Assurances sociales · 2021DE A Art. 43 LPGA ; évaluation du droit aux soins à domicile. L'art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et concrets en soins à domicile

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