Jurisprudence sur l’art. 21 CP

60 arrêts

1. 6B_132/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
2. 6B_1315/2023Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 6B_1315/2023 Faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire, 6B_1318/2023 Faux dans les titres; arbitraire
3. 6B_1180/2022Cour de droit pénal · 15.6.2023 Escroquerie, injure, emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
4. 6B_995/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
5. 6B_814/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière
6. 6B_637/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Tentative de contrainte; droit à un procès équitable; arbitraire; erreur sur l'illicéité
7. 6B_550/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
8. 6B_518/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Abus d'autorité; exemption de peine
9. 6B_44/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
10. 6B_315/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Infraction à la LF sur la navigation intérieure (LNI) et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ONI)
11. 6B_248/2022Ire Cour de droit pénal · 4.1.2022 Frais; indemnisation
12. 6B_145/2021Cour de droit pénal · 3.1.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
13. 6B_1082/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Contrainte; arbitraire
14. 6B_1058/2021Cour de droit pénal · 4.4.2022 Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
15. ATF 138 IV 13Droit pénal · 2012DE Atteinte grossière aux moeurs et aux convenances sur le domaine public (art. 19 de la loi du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures sur le droit pénal cantonal), "randonnée naturiste" ; compétence des cantons pour légiférer sur les contraventions de police (art. 335 al. 1 CP) ; degré de précision …
16. ATF 131 IV 100Droit pénal · 2005DE Actes d'ordre sexuel avec des enfants, délimitation entre les actes préparatoires non punissables et la tentative
17. ATF 131 IV 1Droit pénal · 2005DE Lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP) ; propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 ch. 1 CP) ; intention (art. 18 al. 2 CP) ; tentative (art. 21 s. CP)
18. ATF 130 IV 20Droit pénal · 2004DE Tentative de mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes
19. ATF 129 IV 188Droit pénal · 2003DE Un chiffre d'affaires de 100'000 fr. ou davantage, réalisé dans le cadre d'un trafic de drogue par métier ou en faisant métier de blanchir de l'argent, est important (consid. 3.1)
20. ATF 128 IV 11Droit pénal · 2002 Tentative d'instigation à vol. Notion d'instigation (consid. 2a)