Jurisprudence sur l’art. 21 LAT

58 arrêts

1. 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
2. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
3. 1C_652/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2024 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
4. 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
5. 1C_306/2023Ire Cour de droit public · 17.7.2024 Permis de construire
6. 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
7. 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
8. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
9. 1C_201/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Plans d'alignement et plans d'aménagement routier
10. 2C_255/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
11. 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
12. 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
13. 1C_297/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Permis de construire, contrôle incident de la planification
14. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
15. 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
16. 1C_157/2022Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Permis de construire
17. ATF 148 II 417Droit administratif · 2022DE Contrôle incident de la planification dans la procédure d'autorisation de construire ; zone réservée communale
18. 1C_82/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
19. 1C_78/2021Ire Cour de droit public · 1.4.2022 Permis de construire
20. 1C_644/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)