Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 21 LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
61 arrêts
- 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
- 1C_475/2020Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Permis de construire, qualité pour agir
- 1C_553/2022Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
- 1C_46/2019Ire Cour de droit public · 7.11.2019 Permis de construire
- 1C_212/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Permis de construire
- 1C_283/2016Ire Cour de droit public · 11.1.2017 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
- 1C_361/2011Ire Cour de droit public · 28.6.2012 Révision du plan d'aménagement local
- 1C_708/2020Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Plan de site
- 1C_202/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Plans d'alignement et plans d'aménagement routier
- 1C_228/2018Ire Cour de droit public · 18.7.2019 Permis de construire
- 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
- 4A_434/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Permis de construire
- 2C_255/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
- 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
- 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
- 1C_297/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Permis de construire, contrôle incident de la planification
- 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
- 1C_157/2022Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Permis de construire
- ATF 148 II 417Droit administratif · 2022DE Contrôle incident de la planification dans la procédure d'autorisation de construire ; zone réservée communale