Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 21 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
60 arrêts
- ATF 127 IV 97Droit pénal · 2001 Tentative et délit manqué
- ATF 123 IV 113Droit pénal · 1997DE Tentative et délit consommé de vol par métier et nombreux dommages à la propriété (vols par effraction), délits d'importance mineure contre le patrimoine, dommages de moindre importance, concours
- ATF 123 IV 9Droit pénal · 1997DE Remise de fausse monnaie à un initié
- ATF 122 IV 360Droit pénal · 1996DE Infraction à la LStup, cas grave en raison de la quantité de drogue en cause, tentative
- ATF 122 IV 246Droit pénal · 1996 Tentative d'escroquerie
- ATF 121 IV 198Droit pénal · 1995DE Actes préparatoires ; fixation de la peine
- ATF 120 IV 323Droit pénal · 1994 Blanchissage d'argent ; tentative de blanchissage. L'art. 305bis CP peut s'appliquer à celui qui recycle le produit d'un crime qu'il a lui-même commis
- ATF 120 IV 199Droit pénal · 1994DE Procès-verbal d'une assemblée générale dont le contenu est inexact, faux intellectuel dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, tentative/délit putatif
- ATF 120 IV 113Droit pénal · 1994IT Tentative d'infraction qualifiée
- ATF 119 IV 224Droit pénal · 1993 Tentative de viol
- ATF 119 IV 154Droit pénal · 1993DE Fabrication de fausse monnaie (art. 240 CP). L'art. 240 CP n'exige pas que le fabricant de fausse monnaie ait eu l'intention de mettre la monnaie en circulation comme authentique lui-même (ou par le moyen d'un auteur médiat)
- ATF 117 IV 395Droit pénal · 1991 1
- ATF 117 IV 369Droit pénal · 1991IT 1
- ATF 115 IV 221Droit pénal · 1989 1
- ATF 114 IV 112Droit pénal · 1988DE Complicité de tentative d'obtention frauduleuse d'une prestation (télévision par abonnement)
- ATF 112 IV 65Droit pénal · 1986 1
- ATF 100 IV 161Droit pénal · 1974 La question de savoir si le crime peut être consommé lorsque la résistance de la victime n'a pas été complètement annihilée demeure indécise (consid. 1)
- ATF 92 IV 113Droit pénal · 1966 Cette disposition est-elle applicable par analogie au complice? Question laissée indécise (consid. 2). 2
- ATF 87 IV 155Droit pénal · 1961DE La femme enceinte accomplit le dernier pas qui doit entraîner le résultat lorsque, déterminée à se débarrasser de sa grossesse, elle va voir le médecin, mais ne parvient pas à ses fins, parce qu'il refuse d'intervenir
- ATF 80 IV 173Droit pénal · 1954DE 1