Jurisprudence sur l’art. 21 LAT

58 arrêts

1. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
2. 1C_438/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Aménagement du territoire; révision partielle du règlement de construction de la commune de Val de Bagnes
3. 1C_368/2021Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Permis de construire
4. 1C_322/2021Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Permis de construire
5. 1C_216/2021Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Permis de construire
6. 1C_201/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Permis de construire; abattage d'arbres
7. 1C_389/2020Ire Cour de droit public · 17.8.2020 Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
8. ATF 144 II 41Droit administratif · 2018 Contrôle préjudiciel d'une planification dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire ; modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT en lien avec l'entrée en vigueur, le 1er mai 2014, de la novelle du 15 juin 2012, imposant en particulier l'obligation de ré…
9. ATF 140 II 25Droit administratif · 2014DE A Ouverture d'une procédure de plan de quartier ; décision finale ou incidente. L'ouverture d'une procédure officielle de plan de quartier est une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, attaquable de façon indépendante, si le droit cantonal prévoit que certaines objections peuvent être soulevé…
10. ATF 132 II 408Droit administratif · 2006 Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes
11. ATF 128 I 190Droit constitutionnel · 2002 Recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de stade raisonnable"
12. ATF 127 I 103Droit constitutionnel · 2001DE Modification des circonstances concrètes à propos de l'équipement d'une zone industrielle
13. ATF 123 I 175Droit constitutionnel · 1997DE Initiative communale en matière d'aménagement du territoire. 1
14. ATF 120 Ia 227Droit constitutionnel · 1994 Qualité pour recourir
15. ATF 119 Ib 480Droit administratif · 1993DE Relation entre plan d'affectation et mesures de protection de l'air
16. ATF 115 Ia 378Droit constitutionnel · 1989DE Base légale du plan du canton de Bâle-Ville fixant des quotes-parts de logement. 1. L'attribution au Conseil d'Etat du pouvoir d'édicter des directives concernant la quote-part de logement à respecter dans les constructions neuves est conforme au principe constitutionnel qui exige qu'une clause d…
17. ATF 114 Ia 335Droit constitutionnel · 1988DE Zone d'édifices publics, intérêt public, art. 21 al. 2 LAT. 1
18. ATF 106 Ia 329Droit constitutionnel · 1980DE Recours dirigés contre des plans de zones