Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 21 LAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
  2. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision)
  3. 8C_39/2023IVe Cour de droit public · 14.7.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; remboursement de frais)
  4. 8C_248/2023IVe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-accidents (prestation de soins)
  5. 8C_691/2021Ire Cour de droit social · 24.2.2022 Assurance-accidents (invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; traitement médical après la fixation de la rente)
  6. 8C_125/2022Ire Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-accidents (traitement médical après la fixation de la rente, moyen auxiliaire)

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