Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 21 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 8C_85/2026IVe Cour de droit public · 20.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
- 2C_493/2025IIe Cour de droit public · 15.1.2026 Refus de l'octroi d'une autorisation d'établissement et la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
- ATF 151 II 726Droit administratif · 2025IT Âge déterminant au sens de la LAVS pour pouvoir faire valoir le droit de demeurer à titre permanent en Suisse après la cessation de l'activité économique
- 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
- 9C_607/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Assurance-vieillesse et survivants
- 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
- 2C_988/2017IIIe Cour de droit public · 19.9.2018 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
- ATF 134 V 418Assurances sociales · 2008 Imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage ; prestation en capital
- ATF 129 V 187Assurances sociales · 2003DE Par "âge donnant droit à la rente AVS" au sens de l'art. 27 al. 3 LACI, il faut entendre l'âge de la retraite selon l'art. 21 LAVS
- ATF 121 V 229Assurances sociales · 1995 Portée des dispositions des Pactes en matière d'égalité des sexes dans l'assurance sociale (in casu: âge différent pour le droit à une rente de vieillesse de l'AVS)
- ATF 118 V 1Assurances sociales · 1992DE Calcul de la rente simple de vieillesse servie après le divorce dans le cas d'assurés qui avaient déjà bénéficié d'une rente simple de vieillesse avant l'allocation d'une rente pour couple
- ATF 113 V 98Assurances sociales · 1987IT In casu, le mari ne peut pas prétendre une rente pour couple car le transfert des cotisations de l'épouse est antérieur à la réalisation de l'événement assuré (consid. 2b)