Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 21 LAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 8C_85/2026IVe Cour de droit public · 20.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  2. 2C_493/2025IIe Cour de droit public · 15.1.2026 Refus de l'octroi d'une autorisation d'établissement et la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  3. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  4. 9C_607/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  5. 9C_528/2023IIIe Cour de droit public · 9.10.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  6. 9C_513/2023IIIe Cour de droit public · 8.4.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  7. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)

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