Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 21 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 8C_606/2024IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  3. 9C_318/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Assurance-invalidité
  4. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  5. 8C_271/2024IVe Cour de droit public · 11.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
  6. 9C_333/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  7. 9C_248/2022IIIe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 9C_407/2021IIe Cour de droit social · 17.5.2022 Assurance-invalidité (révision; mesures de réadaptation)

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