Jurisprudence sur l’art. 214 CC

16 arrêts

1. 5A_432/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
2. 5A_967/2023IIe Cour de droit civil · 4.11.2024 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
3. 5A_749/2023IIe Cour de droit civil · 12.9.2024 Divorce, liquidation du régime matrimonial
4. 5A_53/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
5. ATF 137 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Prévoyance individuelle liée
6. ATF 137 III 113Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Contrat de mariage. L'observation des formes du contrat de mariage est nécessaire et suffisante pour modifier en faveur du conjoint survivant la participation au bénéfice résultant de la liquidation du régime matrimonial
7. ATF 136 III 209Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Moment déterminant pour l'existence et l'estimation des acquêts ; cas particuliers
8. ATF 112 II 384Droit civil · 1986DE Liquidation du régime matrimonial
9. ATF 106 II 272Droit civil · 1980DE Adoption, droit international et transitoire
10. ATF 104 II 156Droit civil · 1978DE Dissolution de l'union des biens à la suite du décès de l'un des conjoints ; calcul du bénéfice (art. 214 CC)
11. ATF 102 II 313Droit civil · 1976DE Attribution du bénéfice au conjoint survivant. L'attribution, par contrat de mariage, du bénéfice au conjoint survivant, dans le régime de l'union des biens, doit être considérée comme une donation pour cause de mort au sens de l'art. 245 al. 2 CO
12. ATF 100 II 270Droit civil · 1974DE Droit international en matière de régimes matrimoniaux
13. ATF 96 II 305Droit civil · 1970DE Liquidation du régime matrimonial au décès de l'un des époux ; calcul du bénéfice ou du déficit (art. 214 CC)
14. ATF 82 II 477Droit civil · 1956 1
15. ATF 82 II 94Droit civil · 1956DE Médecin pratiquant avec l'aide de sa femme
16. ATF 80 II 194Droit civil · 1954DE Liquidation des biens lors de la dissolution du mariage par la mort ; calcul du bénéfice (art. 214 CC)