Jurisprudence sur l’art. 219 CP

50 arrêts

1. 7B_147/2024IIe Cour de droit pénal · 7.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
2. 6B_951/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
3. 6B_8/2024Ire Cour de droit pénal · 12.12.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
4. 6B_1231/2023Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; contrainte; lésions corporelles simples; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu, arbitraire
5. 6B_1158/2023Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Fixation de la peine (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); principe de célérité
6. 6B_103/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Viol, lésions corporelles simples aggravées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire
7. ATF 149 IV 240Droit pénal · 2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) ; prescription de l'action pénale, unité juridique d'actions (art. 98 let. b CP). L'infraction définie à l'art. 219 CP présuppose en règle générale que l'auteur agisse de façon répétée ou qu'il viole durablement son devoir d'assistance…
8. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
9. 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
10. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
11. 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
12. 6B_782/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
13. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
14. 6B_582/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
15. 6B_1234/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
16. 6B_1008/2022Cour de droit pénal · 10.5.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
17. 2C_365/2023IIe Cour de droit public · 13.12.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
18. 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
19. 6B_948/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc
20. 6B_586/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation