Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 219 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 149 IV 240Droit pénal · 2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) ; prescription de l'action pénale, unité juridique d'actions (art. 98 let. b CP). L'infraction définie à l'art. 219 CP présuppose en règle générale que l'auteur agisse de façon répétée ou qu'il viole durablement son devoir d'assistance…
- ATF 126 IV 136Droit pénal · 2000 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, contrainte sexuelle et viol ; concours imparfait
- ATF 125 IV 64Droit pénal · 1999 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation