Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 22 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
120 arrêts
- 7B_360/2026IIe Cour de droit pénal · 30.4.2026 Exécution de la mesure; médication sous contrainte
- 7B_359/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Établissement d'un profil ADN
- 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
- 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
- 6B_920/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Tentative de meurtre; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
- 6B_885/2025Ire Cour de droit pénal · 19.1.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (tentative de contrainte; arbitraire)
- 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
- 6B_781/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; tentative de contrainte; conclusions civiles
- 6B_670/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Injure; tentative de contrainte; contrainte; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
- 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_418/2026Ire Cour de droit pénal · 26.8.2026 Faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI)
- 6B_281/2026Ire Cour de droit pénal · 4.6.2026 Tentative de meurtre; arbitraire; présomption d'innocence; rupture de ban
- 6B_185/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Tentative de lésions corporelles graves; internement; arbitraire
- 6B_173/2026Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Expulsion
- 6B_168/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Tentative de contrainte; arbitraire
- 2C_51/2026IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- ATF 151 IV 105Droit pénal · 2025 Tentative d'explosion ; condition objective de punissabilité
- 7B_67/2023IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités, séjour illégal, exercice d'une activité lucrative sans autorisation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 7B_426/2023IIe Cour de droit pénal · 19.3.2025 Tentative de contrainte