Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 22 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 arrêts
- ATF 149 V 91Assurances sociales · 2023DE Suppression de la rente après que l'ayant droit a atteint l'âge de la retraite. L'art. 22 LAA, qui exclut la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident dans le cadre d'une révision à compter du moment où l'ayant droit perçoit une rente de vieillesse de l'AVS, respectivement atte…
- ATF 147 V 161Assurances sociales · 2021DE Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents