Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 22 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 8C_652/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  2. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  4. 9C_126/2010IIIe Cour de droit public · 28.9.2010 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  5. ATF 148 V 397Assurances sociales · 2022DE Mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage
  6. 9C_416/2021IIe Cour de droit social · 27.7.2022 Assurance-invalidité

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