Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 22 LFLP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
- 5A_169/2025IIe Cour de droit civil · 8.9.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
- 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle