Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 22 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

22 arrêts

  1. ATF 99 V 95Assurances sociales · 1973DE Pour fonder le droit à une indemnité journalière pendant la réadaptation, l'incapacité de travail d'au moins 50% (art. 22 al. 1 LAI) ne doit pas nécessairement provenir de la réadaptation ; elle doit être la conséquence de l'atteinte à la santé
  2. ATF 99 V 41Assurances sociales · 1973DE Prestations pécuniaires pendant la réadaptation (art. 22 al. 1 LAI et 17bis RAI)

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