Jurisprudence sur l’art. 22 CP

131 arrêts

1. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
2. 6B_295/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Tentative de lésions corporelles graves; refus du sursis; arbitraire
3. 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
4. 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
5. 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
6. ATF 150 IV 384Droit pénal · 2024DE Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l'omission de prêter secours. L'omission de prêter secours subséquente à la tentative de lésions corporelles graves est absorbée par cette dernière infraction lorsque l'auteur n'a pas, par l'omission de prêter secours, créé un danger pl…
7. 7B_868/2023IIe Cour de droit pénal · 1.12.2023 Refus de mise en liberté
8. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
9. 7B_810/2024IIe Cour de droit pénal · 23.8.2024 Détention provisoire
10. 7B_506/2023IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
11. 7B_451/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Détention provisoire
12. 7B_361/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2024 Détention provisoire
13. 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
14. 7B_25/2024IIe Cour de droit pénal · 27.11.2024 Refus de retirer diverses pièces de la procédure
15. 7B_177/2023IIe Cour de droit pénal · 7.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
16. 7B_122/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Tentative de brigandage, fixation de la peine, expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
17. 7B_1195/2024IIe Cour de droit pénal · 27.11.2024 Ordre de mise en détention provisoire
18. 6B_951/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
19. 6B_840/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
20. 6B_834/2022Ire Cour de droit pénal · 30.9.2024 Tentative de mise en danger de la vie d'autrui