Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 22 LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
100 arrêts
- 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
- 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
- 1C_8/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Permis de construire
- 1C_733/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
- 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
- 1C_53/2022Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Remise en état des lieux
- 1C_491/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2023 Ordre de remise en état des lieux
- 1C_418/2022Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Installations hors zone à bâtir; déni de justice
- 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
- 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
- 1C_120/2023Ire Cour de droit public · 7.9.2023 Permis de construire
- 1C_119/2022Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Autorisation de démolir et de construire
- 1C_112/2023Ire Cour de droit public · 15.12.2023 Remise en état
- 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité
- ATF 148 II 139Droit administratif · 2022DE Admissibilité d'un plan d'aménagement détaillé cantonal pour le parc d'innovation de Zurich (IPZ) sur le site actuel de l'aérodrome militaire de Dübendorf
- 1C_8/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2022 Ordre de démolition et de remise en état en zone agricole
- 1C_664/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire
- 1C_663/2021Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
- 1C_594/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Autorisations de construire pour la pose de corps-morts
- 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat