Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 22 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

100 arrêts

  1. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
  2. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  3. 1C_434/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Remise en état
  4. 1C_389/2021Ire Cour de droit public · 20.1.2022 Permis de construire
  5. 1C_382/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Autorisation de construire
  6. 1C_368/2021Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Permis de construire
  7. 1C_350/2021Ire Cour de droit public · 17.6.2022 Autorisation de construire
  8. 1C_341/2020Ire Cour de droit public · 18.2.2022 Autorisation de construire
  9. 1C_322/2021Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Permis de construire
  10. 1C_315/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Autorisation de construire
  11. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
  12. 1C_276/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Autorisation de construire
  13. 1C_216/2021Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Permis de construire
  14. 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
  15. ATF 145 I 156Droit constitutionnel · 2019DE Distance à la limite entre la zone constructible et la zone agricole
  16. ATF 141 II 245Droit administratif · 2015DE Principes d'aménagement du territoire applicables aux installations de téléphonie mobile en et hors zone à bâtir ; application des dispositions communales d'esthétique à ce genre d'installations et limites découlant du droit des télécommunications et de l'aménagement du territoire
  17. ATF 138 II 173Droit administratif · 2012DE Détermination de l'emplacement des antennes de téléphonie mobile à l'intérieur de la zone à bâtir (art. 22 LAT
  18. ATF 133 II 370Droit administratif · 2007DE Élevage de porcs en zone agricole
  19. ATF 133 II 321Droit administratif · 2007DE Détermination de l'emplacement d'antennes de téléphonie mobile dans la zone à bâtir et hors de cette zone
  20. ATF 132 II 10Droit administratif · 2006 Construction nautique sur une rive de lac

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