Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 22 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
136 arrêts
- 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
- 6B_712/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 6B_690/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_637/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Tentative de contrainte; droit à un procès équitable; arbitraire; erreur sur l'illicéité
- 6B_593/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.); droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
- 6B_562/2022Cour de droit pénal · 6.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (tentative de contrainte)
- 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence
- 6B_44/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
- 6B_418/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, etc
- 6B_382/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
- 6B_189/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
- 6B_1463/2020Cour de droit pénal · 5.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
- 6B_143/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
- 6B_1272/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
- 6B_1116/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Contrainte; violation du principe " in dubio pro reo "
- 6B_1082/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Contrainte; arbitraire
- 6B_1054/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Insoumission à une décision de l'autorité; dommages à la propriété; menaces; arbitraire
- 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
- 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement