Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 22 LIFD
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 150 II 202Droit administratif · 2024DE A Art. 22 al. 1 LIFD ; revenus de la prévoyance
- ATF 135 II 195Droit administratif · 2009DE Imposition de versements en capital provenant du rachat d'assurances de rentes viagères conclues dans le cadre de la prévoyance individuelle libre (pilier 3b)
- ATF 135 II 183Droit administratif · 2009DE Imposition d'un versement en capital provenant du rachat d'une assurance de rente viagère conclue dans le cadre de la prévoyance individuelle libre (pilier 3b)