Jurisprudence sur l’art. 22 CP

15 arrêts

1. ATF 151 IV 105Droit pénal · 2025 Tentative d'explosion ; condition objective de punissabilité
2. ATF 150 IV 384Droit pénal · 2024DE Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l'omission de prêter secours. L'omission de prêter secours subséquente à la tentative de lésions corporelles graves est absorbée par cette dernière infraction lorsque l'auteur n'a pas, par l'omission de prêter secours, créé un danger pl…
3. ATF 142 IV 129Droit pénal · 2016 A Art. 241 al. 4 CPP ; fouille de sécurité
4. ATF 140 IV 150Droit pénal · 2014DE Escroquerie (art. 146 CP), délit impossible (art. 22 CP). L'incapacité de travail totale exclut le délit impossible d'escroquerie au détriment des assurances sociales (consid. 3.4-3.7)
5. ATF 133 IV 1Droit pénal · 2007DE Délit manqué de meurtre (art. 111 en liaison avec l'art. 22 CP) ; mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP)
6. ATF 128 IV 18Droit pénal · 2002 Délit manqué d'escroquerie, astuce
7. ATF 127 IV 97Droit pénal · 2001 Tentative et délit manqué
8. ATF 125 IV 255Droit pénal · 1999DE Délit manqué de meurtre (art. 22 CP et art. 111 CP)
9. ATF 123 IV 9Droit pénal · 1997DE Remise de fausse monnaie à un initié
10. ATF 121 IV 49Droit pénal · 1995DE 1
11. ATF 119 IV 154Droit pénal · 1993DE Fabrication de fausse monnaie (art. 240 CP). L'art. 240 CP n'exige pas que le fabricant de fausse monnaie ait eu l'intention de mettre la monnaie en circulation comme authentique lui-même (ou par le moyen d'un auteur médiat)
12. ATF 112 IV 66Droit pénal · 1986 Repentir actif (crime manqué de meurtre)
13. ATF 111 IV 74Droit pénal · 1985 1
14. ATF 101 IV 1Droit pénal · 1975DE 1
15. ATF 100 IV 161Droit pénal · 1974 La question de savoir si le crime peut être consommé lorsque la résistance de la victime n'a pas été complètement annihilée demeure indécise (consid. 1)