Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 22 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 149 V 91Assurances sociales · 2023DE Suppression de la rente après que l'ayant droit a atteint l'âge de la retraite. L'art. 22 LAA, qui exclut la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident dans le cadre d'une révision à compter du moment où l'ayant droit perçoit une rente de vieillesse de l'AVS, respectivement atte…
- ATF 147 V 161Assurances sociales · 2021DE Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- ATF 139 V 585Assurances sociales · 2013DE Durée de la suspension du droit à prestations dans la procédure de révision de la rente en cas de refus temporaire de collaborer
- ATF 134 V 131Assurances sociales · 2008DE Révision du droit à la rente. L'art. 22 LAA n'a pas été adapté à la suite de l'élévation progressive de l'âge de la retraite à 64 ans pour les femmes, par la 10e révision de l'AVS
- ATF 130 V 380Assurances sociales · 2004DE Art. 6 al. 1 et 2, art. 22 LAA; art. 9 al. 1 et 2 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Conditions pour une liquidation du cas. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconn…
- ATF 119 V 475Assurances sociales · 1993 Il n'y a donc pas matière à révision au sens de l'art. 22 al. 1 LAA (consid. 1b/aa)