Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 22 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

70 arrêts

  1. 1C_690/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2026 Permis de construire; constatation de la nature forestière
  2. 1C_608/2024Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Permis de construire
  3. 1C_588/2024Ire Cour de droit public · 5.1.2026 Permis de construire; aménagement temporaire d'un couvert pour vente de glaces et boissons
  4. 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
  5. 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
  6. 1C_515/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Permis de construire
  7. 1C_450/2025Ire Cour de droit public · 8.6.2026 Permis de construire (accessibilité à des personnes handicapées)
  8. 1C_436/2024Ire Cour de droit public · 24.2.2026 Permis de construire une installation photovoltaïque dans un site protégé
  9. 1C_392/2025Ire Cour de droit public · 9.6.2026 Refus d'autorisation de construire; ordre de remise en état
  10. 1C_380/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2026 Permis de construire; mise en conformité de constructions érigées en zone agricole
  11. 1C_354/2025Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Autorisation de construire
  12. 1C_324/2026Ire Cour de droit public · 16.9.2026 Interdiction d'utiliser des bureaux en cellules habitables; ordre de remise en état
  13. 1C_323/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Autorisation de construire
  14. 1C_267/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Permis de construire
  15. 1C_187/2025Ire Cour de droit public · 27.1.2026 Refus de constater la nullité d'une autorisation de construire et d'ouvrir une procédure de remise en état
  16. 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
  17. 1C_79/2024Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
  18. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  19. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  20. 1C_619/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire

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