Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 22 LIFD

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  2. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  3. 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_359/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2018
  5. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
  6. 2C_520/2019IIIe Cour de droit public · 1.10.2019 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  7. 2C_655/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016

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