Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 221 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 129 IV 276Droit pénal · 2003DE Dispositions pénales cantonales en matière de police du feu
- ATF 123 IV 128Droit pénal · 1997DE Incendie intentionnel qualifié, tentative. L'infraction qualifiée implique que la vie et l'intégrité corporelle de personnes aient été mises en danger concrètement et réellement en raison de la manière dont le feu s'est développé et que l'auteur, au sens du dol direct, ait eu conscience de cette …
- ATF 117 IV 285Droit pénal · 1991 Incendie intentionnel
- ATF 116 IV 1Droit pénal · 1990DE Instigation à l'incendie intentionnel. 1
- ATF 107 IV 182Droit pénal · 1981DE Préjudice à autrui
- ATF 105 IV 127Droit pénal · 1979DE 1
- ATF 105 IV 39Droit pénal · 1979DE Préjudice causé à autrui
- ATF 85 IV 224Droit pénal · 1959DE 1
- ATF 85 IV 130Droit pénal · 1959DE 1